L’association France AVC 35 est l’antenne départementale de l’Ille-et-Vilaine de la Fédération Nationale France AVC. Elle regroupe des hommes et des femmes unis pour un même combat: l’aide aux victimes d’AVC-AIT, à leurs aidants, à leurs proches, aux soignants.
L’AVC est la première cause de handicap physique de l’adulte en France. Les AVC sont souvent responsables de séquelles lourdes, l’accident pouvant toucher des grandes fonctions neurologiques, telles que la motricité (hémiplégie), la sensibilité (anesthésie, douleurs), le langage (aphasie), la vision, ce qui entraîne de nombreuses difficultés de réinsertion.
France AVC 35 à Rennes :
Maison Associative de la Santé (MAS) - Espace Olivier Sabouraud,
7 rue de Normandie 35000 RENNES,
06 95 25 10 71
Courriel : associationfranceavc35@gmail.com
© Association France AVC 35
Statuts de l’association FRANCE AVC 35
PRÉAMBULE
L’association a été créée en novembre 2004, sous le nom de France AVC 35. Les présents statuts sont une
révision de mai 2022.
ARTICLE 1 - CONSTITUTION
Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901
RNA : W 353 000 860, créé le 05 novembre 2004.
SIREN / SIRET: 515 159 770
ARTICLE 2 - DENOMINATION
L’association a pour dénomination « France AVC 35 ».
ARTICLE 3 - OBJET
La présente Association a pour objet de :
• soutenir les usagers définis comme victimes, aidants, proches, à toutes les phases : phase aigüe,
rééducation, reconstruction d’une vie après l’AVC
• favoriser l’expression des besoins des usagers
• mettre en lien les acteurs clef du territoire concernés par les AVC : patients, aidants, soignants,
établissements de santé, prestataires de l’aide à domicile, administrations de santé, administrations
territoriales
• encourager l’entraide entre usagers
• faire de la prévention et de la sensibilisation relative aux accidents vasculaires cérébraux.
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL ET COMMISSION(S) LOCALE(S)
L’adresse du siège social est : Association AVC 35, Maison associative de la santé, Espace Olivier Sabouraud – 7 rue de Normandie - 35000 RENNES
Il pourra être transféré en tous lieux de la même ville par simple décision du Conseil collégial ratifiée par
l’Assemblée Générale.
Il ne pourra en aucun cas être transféré hors du département
Des commissions locales sont domiciliées, sous la responsabilité d’un membre désigné par le conseil
collégial
à SAINT-MALO, commission de la Côte d’Emeraude » domicilié au Guichet des Associations 19, rue de la
Chaussée 35400 SAINT-MALO
à DINAN, Maison des Associations-La Source, rue de St-Malo 22100 DINAN
D’autres commissions locales, temporaires ou pérennes, pourront être définies sur décision du conseil, ou
transférées.
Ces commissions locales sont définies au service – et à l’initiative- de projets locaux, tenues à toutes les
obligations de membres ordinaires de l’association. Ce ne sont pas des entités juridiques.
ARTICLE 5 - TERRITOIRE – DOMAINE D’INTERVENTION
L’association exerce son activité principalement sur le département d’Ille-et-Vilaine, dans les limites des
territoires de santé.
ARTICLE 6 - MOYENS
Les moyens d’action de l’association sont :
• la cotisation de ses membres
• la participation active bénévole, dans les commissions, de tous ses membres actifs et sympathisants
• des recettes provenant de ses activités
et tous moyens autorisés par la loi et les réglementations en vigueur.
ARTICLE 7 - DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 8 - ANNÉE SOCIALE
L’année sociale est l’année civile.
ARTICLE 9 - ADHÉRENTS
Toute personne ayant réglé son adhésion annuelle est considérée comme adhérente, sauf une personne
exclue sur un motif précis : se référer à l’article 9.1
Le montant de la cotisation annuelle des adhérents est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.
Les membres d’honneur sont Monsieur Jean-Claude HUON et le Docteur Vincent CAHAGNE.
ARTICLE 9.1 - PERTE DE LA QUALITÉ D’ADHÉRENT.
La qualité d’adhérent de l’Association se perd :
• Par le non-renouvellement de la cotisation annuelle.
• Par démission notifiée par courrier ou mail à un membre du conseil.
• Par le décès
• Par exclusion prononcée par le conseil collégial, qui devra préalablement préciser le motif grave, puis
inviter l’intéressé à faire valoir son point de vue.
ARTICLE 10 - Le CONSEIL COLLÉGIAL
L’association est administrée par un conseil collégial comportant entre trois (3) membres au moins et
quinze (15) membres au plus, élus par l’assemblée générale.
Le terme conseil collégial est préféré au terme conseil d’administration, mais les deux dénominations
peuvent être utilisées indifféremment.
Le mandat est de 3 ans, renouvelable par tiers à chaque assemblée générale ordinaire.
Les fonctions des membres du Conseil Collégial sont bénévoles.
Les fonctions d’administrateur cessent par :
• La démission
• La perte de la qualité de membre de l’association, en particulier le non-paiement de la cotisation annuelle
• L’absence non excusée à trois réunions consécutives du Conseil Collégial
• L’absence d’implication, sans motif valable, dans toute commission de l’année.
ARTICLE 10.1 - ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COLLÉGIAL
Le conseil collégial :
• met en œuvre les actions validées en assemblée générale;
• désigne pour l’année un président du conseil collégial, un trésorier
• définit chaque année une liste de Commissions spécifiques selon les besoins du projet associatif voté en
assemblée générale. Cette liste a vocation de s’adapter aux priorités d’action et à la motivation des
membres actifs de l’association.
• ajuste chaque année le projet d’association, le règlement intérieur, qu’il soumet à l’approbation de
l’assemblée générale.
• valide les conventions de partenariat sur des projets menés en collaboration avec tout autre organisme -
association, établissement de santé, collectivité, entreprise, etc.
• convoque un AGE, sur demande d’au moins 1/3 de ses membres.
• engage le cas échéant une procédure d’exclusion d’un adhérent, y compris d’un membre du conseil
collégial lui-même, sur demande d’au moins 1/2 de ses membres.
ARTICLE 10.2 - TENUE DU CONSEIL COLLÉGIAL
L’esprit du conseil collégial est de partager la charge de l’administration, couramment regroupés sur le
président, entre une série de commissions fonctionnelles comportant chacune au moins 2 membres.
Des commissions permanentes se répartissent les tâches de suivi financier, administratif, le
développement, la communication interne et externe, l’accueil des nouveaux adhérents, les réseaux
sociaux, les partenariats financiers.
Le conseil collégial se réunit, physiquement ou à distance par les moyens numériques, au minimum une
fois par an et aussi souvent que nécessaire, sur demande du tiers (1/3) minimum de ses membres.
Le président de séance rédige un ordre du jour, et l’adresse à l’ensemble des membres du conseil collégial.
Il veille à désigner en début de séance un rapporteur.
Un administrateur absent lors d’une réunion du Conseil Collégial peut donner procuration de vote à un
administrateur présent. Chaque administrateur présent peut disposer au plus de 4 pouvoirs.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Tout administrateur peut demander qu’un vote s’effectue à bulletin secret. Une seule demande suffit.
En cas de partage des voix, celle du Président de séance compte double.
Le rapporteur tient procès-verbal de la séance. Ce procès-verbal est imprimé, cosigné par le rapporteur et
le président de séance, envoyé à l’ensemble des membres du conseil collégial.
ARTICLE 11- LES COMMISSIONS
Les commissions, ou groupes de travail, sont des organes exécutifs de l’association.
Chaque commission comporte au minimum un membre du conseil collégial et un adhérent ou plusieurs
adhérents. L’un d’eux rend compte à l'Assemblée Générale de l'avancée de la commission, lors du rapport
annuel d’activité.
Chaque membre du Conseil Collégial s’inscrit au minimum dans une Commission.
Pour tout adhérent, les frais occasionnés pour l’accomplissement des missions peuvent être remboursés
sur présentation de pièces justificatives validées par le membre du conseil mandataire de la commission
concernée.
ARTICLE 12 - L’ASSEMBLÉE GENERALE
L’Assemblée Générale Ordinaire annuelle réunit l’ensemble des adhérents chaque année avant le 1er
février sur la convocation du Président du Conseil au jour, heure et lieu indiqué dans l’avis de convocation.
En cas de retard de date, le motif doit être explicité.
Une assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Conseil collégial.
ARTICLE 12.1 - ATTRIBUTIONS DE L’ASSEMBLÉE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire :
• Valide et/ou amende, si le conseil collégial propose des modifications, le projet associatif et le règlement
intérieur
• Entend et valide le rapport d’activité, le rapport financier
• Entend et valide le budget prévisionnel
• Élit les membres du conseil collégial
ARTICLE 12.2 - TENUE DE L’ASSEMBLÉE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée, dite AGO, est présidée par le Président du Conseil qui rédige et expédie une convocation aux
adhérents avec un ordre du jour, s’assure d’un rapporteur, fait signer la feuille de présence. Le compte
rendu est cosigné par le président de séance et le rapporteur, puis envoyé à l’ensemble des présents et
excusés.
Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Ordinaire doit être composée du quart (¼) au moins des
membres disposant du pouvoir délibérant, présents ou représentés.
Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée est réunie en assemblée générale extraordinaire dans le
quart d’heure qui suit l’ouverture de l’assemblée générale ordinaire, avec les membres présents. Elle statue
alors, à la majorité simple des présents et représentés.
Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée est reportée
Par défaut, les délibérations sont prises à la majorité simple.
ARTICLE 13 - ATTRIBUTIONS DE L’ASSEMBLÉE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L’assemblée générale extraordinaire peut :
• modifier les statuts dans toutes les dispositions
• décider de la dissolution anticipée de l’association
ARTICLE 13.1 - TENUE DE L’ASSEMBLÉE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L’assemblée, dite AGE, est présidée par le Président du Conseil qui rédige et expédie une convocation aux
adhérents avec un ordre du jour, s’assure d’un rapporteur, fait signer la feuille de présence. Le compte-
rendu est cosigné par le président de séance et le rapporteur, puis envoyé à l’ensemble des présents et
excusés.
Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale extraordinaire doit être composée du quart (¼) au moins
des membres disposant du pouvoir délibérant, présents ou représentés. Les délibérations sont prises à la
majorité des 2/3 des présents et représentés.
Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée est reportée
ARTICLE 14 - REGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur pourra, le cas échéant, déterminer des détails d’exécution, dans le respect des
statuts. Il sera alors établi ou modifié par le Conseil collégial, puis approuvé en assemblée générale.
Article 15 - DISSOLUTION / LIQUIDATION
En cas de dissolution volontaire ou forcée de l’association, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un
ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif,
après reprise éventuelle des apports existants par les apporteurs ou leurs héritiers ou ayant droit connus.
Le produit net de la liquidation ne pourra être dévolu qu’à une ou plusieurs associations qui seront
désignés par l’Assemblée Générale Extraordinaire des membres, poursuivant des objectifs proches de la
présente Association.
ARTICLE 16 - FORMALITÉS
Toutes modifications des statuts seront déclarées en préfecture et seront inscrites sur le registre spécial
prévu dans le cadre des dispositions légales.
ARTICLE 17 - ADHÉSION A LA FEDERATION FRANCE AVC
L’association est temporairement adhérente de la Fédération « FRANCE- AVC » par une adhésion annuelle.
ARTICLE 18 – GESTION de la PROTECTION des DONNÉES
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier telle que modifiée par le règlement UE 2016/679, Les
informations des adhérents sont enregistrées dans un fichier informatisé par France AVC35. Elles sont
destinées au conseil collégial à des fins de gestion interne pour répondre aux demandes et faire appel aux
contributions volontaires. France AVC35 s’engage à ne pas transférer les données en dehors de l’Union
Européenne.
Statuts modifiés et votés en assemblée générale le samedi 30 avril 2022 à St GILLES (35340).